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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 187
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Texte complet
187. Une usine d’acide sulfurique utilisée pour réduire les émissions de dioxyde de soufre dans l’atmosphère provenant d’une usine de production de cuivre de première fusion doit fixer le soufre contenu dans les gaz à être traités avec une efficacité d’au moins 96% et ne doit pas émettre dans l’atmosphère plus de 0,075 kg d’acide sulfurique, incluant le trioxyde de soufre, par tonne d’acide sulfurique calculée à 100 %.
D. 501-2011, a. 187; D. 1228-2013, a. 34.
187. Une usine d’acide sulfurique utilisée pour réduire les émissions de dioxyde de soufre dans l’atmosphère provenant d’une usine de production de cuivre de première fusion doit fixer le soufre contenu dans les gaz à être traités avec une efficacité d’au moins 96% et ne doit pas émettre dans l’atmosphère plus de 0,075 kg d’acide sulfurique, incluant le trioxyde de soufre, par tonne d’acide à 100% produite.
D. 501-2011, a. 187.
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